Mentions légales

Mentions légales réglementées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique.

 

CONFIDENTIALITE DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles (nom, prénom, adresse, code postal, ville, e-mail, ...) sont collectées dans le strict respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique.

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la nouvelle loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela il vous suffit de nous contacter par courrier, par e-mail ou par téléphone.

 

NOS COORDONNÉES

Prénom et nom : Valérie WEILER

Nom de la société : VWCGP

Adresse : 319 avenue jean rieux 31500 TOULOUSE

Téléphone : 06.11.95.55.78

e-mail : valerie.weiler.pro@gmail.com

 

RGPD

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par notre société pour la communication marketing et commerciale. Elles sont conservées pendant une durée de 3 ans et sont destinées au service marketing et commercial de notre société. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant notre société et en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.

 

DROITS D'AUTEUR

Toute reproduction totale ou partielle du design, des textes, des photos ou des mises en page est interdite, conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Tout contrevenant sera passible de poursuites judiciaires pour contrefaçon.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du site, ainsi que les textes, les images et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de la société. Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du site ou des éléments qui le composent, sans autorisation expresse et préalable de la société, est interdite.

 

LIENS HYPERTEXTES

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RESPONSABILITÉ

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HEBERGEUR

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Stresemannstr. 375 - 22761 Hamburg

Germany

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www.jimdo.com

Tel : +49 40 - 8 22 44 997

Fax: +49 40 - 8 22 44 998 

 

EDITION & CREATION DU SITE INTERNET

Logiciel de gestion de contenu web : JIMDO

 

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