CONTRAT DE CAPITALISATION
Le contrat de capitalisation est une solution complémentaire à l'assurance-vie pour l'épargnant qui :
- a fait le plein des abattements en assurance-vie
- a dépassé l'âge de souscription en assurance-vie (plus de 80 ans)
- souhaite transmettre de son vivant
Aussi, le contrat de capitalisation est une solution de placement de trésorerie pour personnes morales.
CIBLE CLIENT
Personnes physiques : Tous les épargnants souhaitant diversifier et optimiser leur patrimoine, sans contrainte d'âge, ni de répartition en termes d'allocation d'actifs.
Personnes morales : Trésorerie excédentaire à placer à Moyen Long Terme.
LES OBJECTIFS CLIENTS
LES ATOUTS DU CONTRAT DE CAPITALISATION
EPARGNER AVEC SOUPLESSE
VALORISER SON EPARGNE
COMPLETER SES REVENUS
TRANSMETTRE A SES PROCHES
Une solution accessible à tous les épargnants, sans contrainte d'âge
- pour diversifier son patrimoine, sans plafonnement du montant versé
- avec une disponibilité totale de l'épargne
Une solution "sur-mesure" personnalisable avec un univers d'investissement riche
- pour dynamiser votre épargne sur les marchés financiers et immobiliers avec les unités de comptes (potentiel de performance)
- pour sécuriser votre capital avec le fonds euro (garantie en capital)
- sans fiscalité pendant la phase d'épargne
Disposer librement de son épargne avec une fiscalité attractive
- Les rachats sont composés d'intérêt et de capital, la fiscalité s'applique seulement sur la quote-part d'intérêt dans le rachat
- Fiscalité favorable au-delà de 8 ans (abattements sur les plus-values, et taux de 7.5%)
Optimiser la transmission en donnant de son vivant
- Le contrat de capitalisation peut faire l'objet d'une donation (ce qui n'est pas le cas de l'assurance vie), en pleine propriété ou en démembrement (en utilisant les abattements de droit commun) ; (transmission optimisée et contrôlée)
- Le donataire ou l'héritier conserve l'enveloppe et l'antériorité du contrat, ainsi que la fiscalité avantageuse si le contrat a plus de 8 ans.
LA FISCALITE
- PENDANT LA PHASE DE CAPITALISATION : (identique à l'assurance vie)
- Pas de rachat = pas de fiscalité ; les arbitrages sont donc réalisés sans fiscalité
- Fiscalité uniquement en cas de rachat (total ou partiel)
- Seule la part d'intérêts rachetés sera imposée
TABLEAU DE SYNTHESE de la fiscalité en cas de rachat
2. AU DECES DU SOUSCRIPTEUR
- Intégration de la masse successorale du souscripteur défunt
- Transmission soumise aux droits de donation ou de succession
- Purge des intérêts et plus-values en cas de donation ou succession. Ainsi, les intérêts latents acquis entre la souscription et la donation ne sont pas taxés au jour de la donation. Seuls les intérêts acquis depuis la donation sont taxables.
3. PARTICULARITES POUR LES PERSONNES MORALES
a. Personnes morales à l'IR
La société est fiscalement transparente, l'imposition se fait donc entre les mains des associés. Même principe que pour la fiscalité des personnes physiques, pas de rachat = pas d'imposition.
La part des intérêts dans le rachat est imposable à l'impôt sur le revenu + PS (flat tax) au nom des associés personnes physiques et au prorata de leur participation dans la société.
b. Personnes morales à l'IS
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Imposition sur une base annuelle forfaitaire au niveau de la société et selon l’article 238 septies E du CGI |
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En l’absence de rachat |
Imposition forfaitaire chaque année
Assiette déterminée en revalorisant l’investissement au taux de 105 % du TME (Taux Moyen des Emprunts d’Etat en vigueur au moment de la souscription).
Le taux d’imposition est le taux dont bénéficie « normalement » la personne morale, en fonction de sa nature, son activité, etc… Taux d’IS fonction du CA, Taux réduit (associations, mutuelles) |
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En cas de rachat |
Réajustement au moment du rachat : l’assiette taxable est égale à la différence entre la valeur de rachat du contrat de capitalisation et le contrat revalorisé forfaitairement au taux de 105 % du TME.
Pas de prélèvements sociaux pour les PM à l’IS. |