CONSTRUCTION DU LOGEMENT PAR L'ACQUEREUR

Acquisition à titre onéreux

Lorsque le propriétaire d'un terrain y fait construire un logement, différentes solutions sont envisageables au moyen de différents contrats :

• Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI),
• Le contrat d'entreprise,
• Le contrat de maîtrise d'œuvre ou d'architecte qui implique également la signature de contrats d'entreprises.

Dans toutes ces situations, le propriétaire, qui est ici à l'initiative du projet de construction, est juridiquement considéré comme le maître d'ouvrage.

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) peut prendre différentes formes :

• Contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan : Le propriétaire choisit un plan de maison parmi ceux fournis par le constructeur. Celui-ci se charge de la construction mais réalise également les démarches et formalités annexes.
• Contrat de construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan : Le propriétaire fournit le plan, qui a été élaboré par un architecte, par un professionnel compétent, ou par lui-même (NB. : un architecte est obligatoire lorsque le projet est supérieur à 150 m²). Une seule entreprise se charge de l'ensemble de la construction.
• Si plusieurs entreprises interviennent pour la construction, mais une entreprise principale se charge au moins des travaux de gros-œuvre, de mise hors d'eau et hors d'air (des murs, de la toiture, de la pose des huisseries et des vitres) : Le propriétaire signe avec elle un contrat de construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan, et avec chacun des corps de métier qui interviennent après la mise hors d'air (plombier, électricien, chauffagiste par exemple) : il signe un contrat d'entreprise lot par lot. 
• Le contrat d'entreprise* s'applique lorsque plusieurs entreprises interviennent pour la construction et qu'aucune d'elles ne se charge à elle seule des travaux de gros-œuvre, de hors d'eau et hors d'air.
• Enfin, le contrat de maîtrise d'œuvre,  (ou contrat d'architecte) s'applique si un maître d'œuvre ou un architecte se charge de la construction des travaux réalisés dans le cadre d'un ou plusieurs contrats d'entreprise.