Il existe une autre configuration permettant d'exercer une activité de location meublée tout en bénéficiant d'une réduction immédiate sur le revenu imposable global.

En contrepartie, il n'est alors plus possible de bénéficier de la déduction des amortissements lorsque l'option au réel est choisie.

Plusieurs paramètres différencient la location meublée en Censi-Bouvard d'une location meublée dite classique :

• C'est un dispositif réservé aux contribuables domiciliés en France alors que la location meublée est également accessible aux français expatriés
• En Censi-Bouvard la location meublée ne peut pas être exercée à titre professionnel
• La réduction d'impôt est appliquée dans la limite d'un prix de revient du logement pour un montant de 300 000€ HT
• Le montant de la réduction d'impôt qui excède le montant d'impôt à payer est reportable 6 ans

Ce dispositif offre donc une réduction d'impôt correspondant à 11 % du prix de revient du bien immobilier répartie linéairement sur une durée de 9 ans.

Cette réduction d'impôt ne s'applique que pour l'acquisition de bien se situant dans :

• Les résidences de tourisme classées
• Les résidences d'affaires
• Les EHPAD
• Les résidences pour étudiants
• Les résidences pour séniors

L'investisseur, pour bénéficier de cette réduction, doit s'engager à louer le bien à usage d'habitation pour une durée minimum de 9 ans.

L'imposition de la plus-value se fait selon les règles d'imposition de la plus-value immobilière des particuliers à savoir :

• retraitement du prix d'acquisition pour calculer la plus-value brute imposable : majoré des frais d'acquisitions et des éventuels travaux
• application des abattements pour durée de détention pour déterminer le plus-value nette imposable : il faut distinguer l'abattement pour l'imposition sur le revenu au taux de 19 % et l'abattement des prélèvements sociaux à 17.2 %.

Toutefois, il existe certains cas très particuliers où la plus-value est exonérée d'impôt.

La plus-value est imposée selon les règles d'imposition des plus-values professionnelles.

Il faudra alors faire la distinction entre les plus-values "court terme" (imposées comme un bénéfice dans la catégorie des BIC) et les plus-values "long terme" (imposées après abattement pour durée de détention à un taux de 19 % + prélèvements sociaux).

Sous certaines conditions de durée d'activité et de chiffres annuel, la plus-value peut être totalement ou partiellement exonérée.