LA SUCCESSION
La succession représente la transmission du patrimoine d'une personne défunte ou masse du patrimoine transmis.
L'acquisition à titre gratuit dans le cadre d'une succession fonctionne selon un modèle relativement proche de l'acquisition suite à une donation.
Lorsque les biens sont reçus dans le cadre d'une succession, seuls des droits de succession sont applicables lors de l'entrée des biens dans le patrimoine des héritiers.
Les héritiers bénéficient d'un abattement qui est fonction de leur degré de parenté avec le défunt, sauf si cet abattement a déjà été utilisé il y a moins de 15 ans.
Après application de l'abattement, les droits de succession sont calculés à l'aide d'un barème de taxation différent selon les liens entre l'héritier et le défunt.
Qu'il s'agisse d'une succession ou d'une donation, le bien peut être attribué en pleine propriété ou dans le cadre d'un démembrement.
Droits de succession et immobilier
Les droits de succession s'applique sur les biens immobiliers pour leur valeur vénale.
L'immobilier constitue souvent la part prépondérant des actifs taxés aux droits de succession.
Toutefois il est possible d'anticiper la transmission d'un bien immobilier, notamment par le biais de donation de nue-propriété, le donateur se réservant alors l'usufruit sur le bien.